Le conseil général se réunit au moins 2 fois par année à la grande salle. La date ainsi que l'ordre du jour du prochain conseil seront affichés au pilier public et sur la page d'accueil du site environ 2 semaines avant la tenue de la séance.

Les séances sont publiques, tout habitant de la commune peut donc y participer en tant qu'auditeur.

Celles et ceux qui souhaitent faire partie du conseil se feront connaître en début de séance pour qu'ils soient assermentés.Article premier du règlement du conseil général :

  • Pour être admis au conseil général, il faut être électeur au sens de l'article 5 LEDP, domicilié dans la commune et avoir prêté serment.
  • Tous les membres du corps électoral peuvent faire partie du conseil général, sauf les membres de la municipalité.

Le bureau du Conseil dès le 01.07.2022

Marion Beetschen
Présidente
tél : 079 515 97 07
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Xavier Andrey
Vice-président

Natasha Hathaway
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pdfRèglement du Conseil Général de Fontaines sur Grandson disponible en PDF.